Référendum
Un référendum est une procédure de consultation directe des électeurs sur une question ou sur un texte. Il peut notamment être de portée nationale ou locale.
À quoi sert un référendum ?Vie-publique.fr
Quels sont les différents types de référendum ?Vie-publique.fr
Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?Ministère chargé de l'intérieur
Qu'est-ce que le référendum local ?Ministère chargé des collectivités locales
Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE)Europa - Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Textes de reference
Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée
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