Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?

Oui, vous pouvez louer un logement dans un sous-sol s'il ne présente pas un risque pour la santé du locataire.

Il doit être aménagé pour un usage d'habitation et répondre aux critères suivants :

• Pièce de vie avec une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres ou un volume habitable au moins égal à 20 m³

• Éclairement naturel suffisant avec des ouvertures sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante

Oui, vous pouvez louer un logement dans des combles. Ils doivent être aménagés pour un usage d'habitation et répondre aux critères suivants :

• Plancher solide garantissant la sécurité de l'occupation

• Pièce de vie avec une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres ou un volume habitable au moins égal à 20 m³

• Éclairement naturel suffisant avec des ouvertures donnant sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante

Info logement indigne (insalubre, péril...)

Un conseiller d'une agence départementale d'information sur logement (Adil) vous explique les démarches à effectuer si vous habitez un logement indigne (insalubre, en péril...) ou que vous avez connaissance d'une telle situation.