Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)

Informations concernant les époux [Nom de famille et prénoms de chacun des époux] [Domicile des époux (commun ou séparés)] [Date et lieu du mariage] [Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi] Informations concernant la modification du régime matrimonial [Modification opérée] [Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)] [Date de l'acte] Informations concernant l'opposition [Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]