Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Formulaire 13806*04)
Permet de déposer en préfecture une demande d'autorisation d'un nouveau système, une modification ou une demande de renouvellement d'un système autorisé. Remplace les formulaires cerfa 10501*01 et 10426*01 qui ont été supprimés.
Cerfa n°13806*04
Permet de déposer en préfecture une demande d'autorisation d'un nouveau système, une modification ou une demande de renouvellement d'un système autorisé.
Remplace les formulaires cerfa 10501*01 et 10426*01 qui ont été supprimés.
Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Fiche pratique - Particuliers
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
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Où s'adresser ?
Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
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- de 09:00 à 15:30
