Mairie Démarches administratives Transports - Mobilité Infractions routières

Peut-on fumer en voiture ?

Oui, mais pas en présence d'un mineur.

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Textes de reference
Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4)
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Services en ligne et formulaires
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Simulateur
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Téléservice
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Téléservice

Pour en savoir plus

Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur