Mairie Démarches administratives Social - Santé Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez fournir au moins un document attestant de votre identité.

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d'identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

  • Carte de résident en cours de validité

  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

  • Carte de séjour portant la mention passeport talent

  • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

  • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

  • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

  • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

  • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise

  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride.

Certains récépissés délivrés dans l’attente d'un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.

C’est notamment le cas pour :

  • Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident

  • Tous les titres de séjours comportant la mention autorise son titulaire à travailler dès qu’il s’agit d’une première demande

  • Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste

  • Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l’asile 

  • Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention reconnus réfugiés

  • Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention vie privée et familiale.

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  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

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Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)

Textes de reference
Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi d'un salarié étranger