Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Un vélo électrique doit être immatriculé lorsque la puissance du moteur dépasse 250 watts et que sa vitesse dépasse 25 km/h.
Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a / carrosserie : vélo moteur).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.
La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.
Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b / carrosserie : cyclomoteurs à 2 roues).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.
La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.
Textes de reference
Code de la route : article L317-1
Sanction en cas de modification du dispositif de limitation de vitesse
Code de la route : article R311-1
Catégories de véhicules
Code de la route : article R317-8
Plaque d'immatriculation
