Dicem - Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Quad - mini moto) (Formulaire 16241*01)
Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad - mini moto) pour le compte d’un acquéreur. Le formulaire indique les documents à joindre.
Cerfa n°16241*01
Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad - mini moto) pour le compte d’un acquéreur.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Déclaration de mini moto ou de quad
Fiche pratique - Particuliers
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
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Où s'informer ?
Service instructeur Dicem (quad - mini moto)
Par mail
assistance-dicem@interieur.gouv.fr
