Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)
Formulaire à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).
Cerfa n°12358Autre numero : 2048-M-SD
Formulaire à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).
Fiche pratique - Particuliers
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Particuliers
