Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
Concerne les experts scientifiques ou techniques individuels souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche.
La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche avant le 31 décembre de la dernière année accordée. En cas de demande formulée au-delà du 31 décembre, la demande de renouvellement pour l'année suivante est rejetée.
