Certificat de vie commune ou de concubinage

Pour prouver la vie en union libre, les mairies peuvent délivrer un certificat de vie commune (ou de concubinage). Mais elles ne sont pas obligées de le faire.

Le concubinage (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.

Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre.

Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n'est pas obligée de le faire.

Le certificat de concubinage n'a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).

Comment obtenir un certificat de concubinage ?

Vérifiez si votre mairie délivre ce certificat.

Vous pouvez demander un certificat à la mairie où vous résidez, quelle que soit votre nationalité, si vous vivez en France.

Avant de vous déplacer, vérifiez si vous devez prendre rendez-vous.

Les justificatifs à fournir varient selon les mairies.

En général, vous devez présenter les documents suivants :

Pièces d'identité (carte d'identité, passeport)
Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse).

Votre présence à tous les 2 peut être exigée.

Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont parfois demandées.

Le certificat est gratuit.

Le délai de délivrance varie selon les communes.

Que faire si la mairie ne délivre pas de certificat de concubinage ?

Vous devez présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :