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Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?

  • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

  • Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Pensez à consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

Quels sont les produits interdits de sortie ?

Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • Stupéfiants

  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Attention

En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Quels sont les produits soumis à déclaration ou à une autorisation spéciale de sortie ?

Produits soumis à déclaration en douane

Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

Autorisation de sortie d'un bien culturel

Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national

Ministère chargé de la culture et de la communication

Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

Sinon, pour le transport d'une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen

Ministère chargé des finances

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen

Ministère chargé des finances

Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.

Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

  • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets

  • Reptiles

  • Amphibiens

  • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)

  • Rongeurs et lapins domestiques

  • Poissons d'ornement

  • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

Où s'informer ?
Direction générale de l'armement
Par mail

dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr

Par courrier

Direction générale de l'armement

Direction du développement international

Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle

DGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI

60, boulevard du Général Martial Valin

CS 21623

75509 Paris Cedex 15

Substance toxique entraînant une dépendance et un état de stupeur, drogue interdite par la loi : cocaïne, LSD, cannabis, ecstasy, méthadone, morphine, etc.

Textes de reference
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
Code des douanes : article 38
Interdictions d'exportation de certains produits
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Interdiction d'exportation de contrefaçons
Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil
Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE

Pour en savoir plus

Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
Direction générale des douanes et des droits indirects
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement