Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ?
L'hôpital peut demander à l'époux (épouse), aux enfants (et gendres et belles-filles) de régler les frais d'hospitalisation d'une personne insolvable.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Ainsi, une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.
Des aides sont possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées. Par exemple : prothèses dentaires, frais d'optique, appareils auditifs, frais liés à une hospitalisation.
L'Assurance maladie peut aussi vous aider à financer une couverture complémentaire santé.
Les aides sont versées
Soit à vous-même
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.
Vous constituez un dossier de demande et l'adressez à votre caisse d'assurance maladie.
Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Depuis votre compte Ameli. Laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance maladie après l'avoir interrogé sur « Demander une aide financière ».
Les aides sont versées :
Soit à vous-même
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais
Vous constituez un dossier de demande et l'adressez à votre caisse d'assurance maladie.
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 16:00
du Lundi au Mardi
- de 08:00 à 12:30
- de 13:30 à 16:00
L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation aux personnes suivantes :
Votre époux ou épouse
Vos enfants (y compris gendre ou belle-fille)
l'obligation de solidarité n'existe pas entre les concubins.
Auprès de votre époux ou épouse
Cette action est possible même si vous êtes séparés de fait ou de corps.
Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux.
Auprès de vos enfants
Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière au titre de l'obligation alimentaire.
De même, votre gendre ou/et votre belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés.
l'hôpital peut aussi demander le paiement des frais d'hospitalisation aux assureurs des responsables de l'accident si vous êtes victime d'un accident.
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