Mairie Démarches administratives Social - Santé Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Remboursement d'une consultation médicale

Le montant du remboursement de la consultation médicale varie en fonction de plusieurs critères (respect du parcours de soins coordonnés, généraliste...).

Hors parcours

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l'accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Le remboursement de la consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).

La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non.

L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct .

Rappel

Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

26,5 €

26,5 €

16,55 €

Secteur 1 (consultation complexe)

47,5 €

47,5 €

31,25 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

40 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

26,5 €

16,55 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

14,10 €

Rappel

Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

26,5 €

26,5 €

16,55 €

Secteur 1 (consultation complexe)

47,5 €

47,5 €

31,25 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

40 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

26,5 €

16,55 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

14,10 €

Rappel

Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

46,70 €

46,70 €

30,69 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

40 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

46,70 €

30,69 €

Secteur 2

Honoraires libres

42,5 €

27,75 €

Rappel

Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

31,5 €

31,5 €

20,05 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

31,5 €

20,05 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

14,10 €

Rappel

Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

31,5 €

31,5 €

20,05 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

31,5 €

20,05 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

14,10 €

Rappel

Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

56,5 €

56,5 €

37,55 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

56,5 €

37,55 €

Secteur 2

Honoraires libres

56,5 €

37,55 €

Rappel

Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

64,00 €

64,00 €

42,80 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

64,00 €

42,80 €

Secteur 2

Honoraires libres

64,00 €

42,80 €

Rappel

Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

31,5 €

31,5 €

20,05 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

53 €

53 €

31,25 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

31,5 €

20,05 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

14,10 €

Rappel

Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

51,70 €

51,70 €

34,19 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

40 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

51,70 €

34,19 €

Secteur 2

Honoraires libres

42,5 €

27,75 €

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.

Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.

Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

26,5 €

26,5 €

5,95 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

26,5 €

5,95 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

4,90 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

35 € maximum

26,5 €

5,95 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

26,5 €

5,95 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

4,90 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

58 ,99 € maximum

46,70 €

12,01 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

46,70 €

12,01 €

Secteur 2

Honoraires libres

42,5 €

10,75 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)

Secteur 1

60 € maximum

47,73 €

12,32 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

47,73 €

12,32 €

Secteur 2

Honoraires libres

47,73 €

12,32 €

Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .

Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00

Procédure où le médecin traitant coordonne les soins pour votre suivi médical. Garantit un meilleur remboursement des dépenses de santé.

Médecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladie

Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.

Exemples : consultation obligatoire de l'enfant, consulation de contraception et de prévention

Exemples : consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour patient atteint de cancer, VIH, maladie d'Alzheimer, information des parents sur les malformations fœtales ou congénitales, préparation à la greffe rénale, suivi d'un enfant de moins de 7 ans né grand prématuré...

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Participation de l'assuré (article L322-2)
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l'assuré

Pour en savoir plus

Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Taux de remboursement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)