Mairie Démarches administratives Logement Autorisations d'urbanisme

Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?

Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nécessaire.

Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un permis de construire.

Où s'adresser ?
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00
Textes de reference
Code de l'urbanisme : articles *R421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
Services en ligne et formulaires
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Formulaire