Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
Préfecture de l'Isère38000Grenoble
Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.
Préfecture de l'Isère38000Grenoble
