Sécurité sociale : changement de situation personnelle
En cas de changement lié à la situation personnelle (changement de banque ou d'adresse, naissance d'un enfant), il faut en informer la Sécurité sociale.
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf.
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
le volet rose à votre CPAM
et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 16:00
du Lundi au Mardi
- de 08:00 à 12:30
- de 13:30 à 16:00
du Lundi au Mercredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
28 rue Français38270Beaurepaire
le Mercredi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
le Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
le Vendredi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
le Jeudi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de grossesse.
Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de naissance.
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 16:00
du Lundi au Mardi
- de 08:00 à 12:30
- de 13:30 à 16:00
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de naissance.
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.
Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France.
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 16:00
du Lundi au Mardi
- de 08:00 à 12:30
- de 13:30 à 16:00
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France.
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue.
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 16:00
du Lundi au Mardi
- de 08:00 à 12:30
- de 13:30 à 16:00
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France.
Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 16:00
du Lundi au Mardi
- de 08:00 à 12:30
- de 13:30 à 16:00
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.
Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de grossesse.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 17:00
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 16:00
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:30
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 15:45
du Mardi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:30
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 15:45
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:30
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 15:45
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 17:00
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 17:00
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 17:00
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 16:00
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de grossesse.
Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Se munir de ses identifiants.
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de naissance.
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
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du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
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du Mardi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
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du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
du Lundi au Jeudi
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ZAC du Grand Verger73000Chambéry
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 17:00
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- de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
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- de 08:15 à 12:15
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Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
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- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 16:00
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de naissance.
Il est possible de déclarer ce changement d'adresse en ligne ou par courrier.
Depuis le site de votre MSA :
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Se munir de ses identifiants.
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France.
Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 17:00
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 16:00
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:30
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 15:45
du Mardi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:30
- de 08:30 à 12:00
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du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:30
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 15:45
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
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Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
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Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 17:00
- de 08:15 à 12:15
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Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France.
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 16:00
du Lundi au Mardi
- de 08:00 à 12:30
- de 13:30 à 16:00
du Lundi au Jeudi
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du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
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du Mardi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
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du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
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- de 08:30 à 12:00
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ZAC du Grand Verger73000Chambéry
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 17:00
- de 08:15 à 12:15
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Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 17:00
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du Lundi au Jeudi
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Caisse primaire d'assurance maladie
Mutualité sociale agricole
Caisse d'allocations familiales
