L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
Un logement doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée, mais en l'absence de détecteur l'assurance ne peut pas refuser de vous indemniser.
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Où s'informer ?
Pour un complément d'information
Assurance Banque Épargne Info ServiceEt aussi
Services en ligne et formulaires
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Modèle de document
Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
