Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)

À l'attention de l'huissier insère ici son nom, son adresse postale et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique : Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de montant total réclamé se composant comme suit : -montant total en principal -montant total des intérêts invoquée par Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier sur le fondement de fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire. Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).