Mairie Démarches administratives Argent - Impôts - Consommation Assurance automobile (véhicule)

Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?

Une caravane doit être obligatoirement assurée si elle est destinée à circuler sur la voie publique.

Une caravane de plus de 750 kg doit être assurée par un contrat séparé de celui de la voiture à laquelle elle est attelée.

Vous pouvez souscrire en plus de l'assurance obligatoire responsabilité civile des garanties complémentaires :

  • Dommages accidents

  • Incendie-explosion

  • Vol et vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane)

  • Tempête

  • Catastrophe naturelle et actes de terrorisme

  • Protection juridique

La caravane installée sur un terrain n'est pas considérée comme un véhicule en circulation et elle n'est donc pas soumise à l'obligation d'assurance auto responsabilité civile.

Mais le propriétaire du terrain (société de camping, organisme public de gestion des forêts, propriétaire privé etc.). sur lequel vous souhaitez installer la caravane peut exiger que vous preniez une assurance responsabilité civile

L’assurance de la responsabilité civile vous couvrira pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers par l'usage de votre caravane sur un terrain (incendie, explosion, destruction involontaire de biens etc.).

La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation peut couvrir ou exclure l'usage de la caravane installée sur un terrain. Vous devez vérifier cet élément dans votre contrat.

Si votre assurance habitation ne prévoit de couverture pour l'usage de la caravane installée sur un terrain, vous devez demander une extension de garantie à votre assureur ou souscrire un contrat spécifique pour ce risque.

Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties

Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui

Textes de reference
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Véhicules soumis à l'obligation d'assurance auto
Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6
Contrôle de l'obligation d'assurance auto