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Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren.

Fiche pratique - Particuliers
Association : évolution des ressources
Évolutions et dissolution d'une association
Fiche pratique - Particuliers
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Fiche pratique - Particuliers
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Ressources financières d'une association
Fiche pratique - Particuliers
Fondation d'entreprise
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
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