Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
Oui, en cas de changement de situation, vous pouvez demander la révision du montrant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 18:00
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Si la révision conduit à une réduction du montant de l'Apa, vous pouvez contester cette décision :
Vous devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.
Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Si vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.
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Recours contentieux
Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire.
Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État.
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
