Mairie Démarches administratives

 Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)

Permet de connaître la zone géographique (A, Abis, B, C) à laquelle appartient le logement concerné.

Fiche pratique - Particuliers
Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Fiche pratique - Particuliers
Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Fiche pratique - Particuliers
Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Fiche pratique - Particuliers
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Fiche pratique - Particuliers
Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Fiche pratique - Particuliers
Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?
Devenir locataire d'un logement privé
Fiche pratique - Particuliers
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
Location immobilière : contrat de location (bail)
Fiche pratique - Particuliers
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
Location immobilière : fin du bail
Fiche pratique - Particuliers
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Location immobilière : loyer
Fiche pratique - Particuliers
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Crédit immobilier
Fiche pratique - Particuliers
Prêt d'accession sociale (PAS)
Crédit immobilier
Fiche pratique - Particuliers
Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
Crédit immobilier
Fiche pratique - Particuliers
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Accéder à un logement social
Fiche pratique - Particuliers
Regroupement familial
Installation en France d'une famille étrangère

Agence nationale de l'habitat