Mairie Démarches administratives Travail - Formation Temps de travail dans le secteur privé

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite. Des dispositions spécifiques s'appliquent dans le secteur des transports.

Le code du travail prévoit un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives après 6 heures de travail continu.

Toutefois, dans le secteur des transports, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques et dérogatoires.

Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.

Ces dispositions s'appliquent dans les entreprises suivantes :

  • Transport ferroviaire

  • Assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains

  • Transport routier de personnes

  • Transport routier sanitaire

  • Transport de fonds et valeurs

  • Transport fluvial.

Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.

Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.

Repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées

Textes de reference
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports

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