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Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux (Formulaire 13997*01)

Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1^re ou de 2^e catégorie âgé de moins de 8 mois Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis provisoire de détention demandé à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Cerfa n°13997*01

Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1re ou de 2e catégorie âgé de moins de 8 mois

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis provisoire de détention demandé à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Où s'adresser ?
Cas général
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00
Où s'informer ?
À Paris
Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale

1 bis, rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Sur rendez-vous uniquement

Téléphone

3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)