Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
Un étranger qui souhaite réaliser une mission de volontariat à but social ou humanitaire peut obtenir une autorisation provisoire de séjour.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.
Conditions à remplir
La mission de volontariat que vous souhaitez réaliser doit se faire dans une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique.
Vous pouvez consulter la liste des fondations et la liste des associations reconnues d'utilité publique .
L'ensemble des conditions suivantes doivent être remplies :
Mission revêt a un caractère social ou humanitaire
Détention d'un visa de long séjour
Signature d'un contrat de volontariat avant votre entrée en France
Engagement de quitter la France à la fin de votre mission
Attestation de prise en charge par l'association ou la fondation
Agrément de l'association ou la fondation pour faire appel à des volontaires.
Caractéristiques de la mission de volontariat
Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser une des actions suivantes :
Promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions
Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.
Vous devez préparer les documents suivants :
Visa de long séjour
Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos.
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Contrat de volontariat
Copie de la décision d'agrément de l'association ou de la fondation auprès de laquelle vous effectuez votre volontariat
Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter le territoire à la fin de votre contrat
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour connaître les procédures de dépôt de votre dossier (sur rendez-vous, par courrier, ou sur un autre site internet).
Vous devez faire votre demande d'APS, dans un délai d'un mois à compter de votre date d'arrivée en France.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
si la préfecture (ou la sous-préfecture) ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande d'APS est refusée.
L'APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.
La délivrance d'une APS pour effectuer une mission de volontariat est gratuite.
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