La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
Au décès d'une personne touchant une pension d'invalidité, son ayant droit peut toucher le capital décès. L'époux survivant a aussi droit à une pension de veuf.
Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 16:00
du Lundi au Mardi
- de 08:00 à 12:30
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Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
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En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait votre épou(se) décédé(e), vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.
En tant qu'époux(se) survivante, vous avez également droit à une pension de veuf ou de veuve sous conditions (être invalide et âgé(e) de moins de 55 ans). Le formulaire à remplir pour faire la demande diffère selon que le défunt(e) dépendait :
du régime général de la sécurité sociale (Cpam),
Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
ou du régime de la Sécurité sociale agricole (Msa).
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)
Ministère chargé de la santé
Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).
Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait la personne invalide décédée, vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.
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Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche
Pacte civil de solidarité
Caisse primaire d'assurance maladie
Mutualité sociale agricole
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