Mairie Démarches administratives Famille - Scolarité Collège et lycée

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

La nomenclature des diplômes par niveau permet de savoir si un diplôme répond à une qualification professionnelle.

Textes de reference
Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
Code du sport : article L221-3
Services en ligne et formulaires
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Téléservice

Pour en savoir plus

Présentation de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nomenclature relative au niveau de diplôme
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation