Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Pour un agrandissement ou une surélévation, une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) sont nécessaires.
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
le Lundi
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- de 14:00 à 16:00
Un projet d'agrandissement inférieur à 5 m² qui modifie l'aspect extérieur du bâtiment est pour cette raison soumis à DP.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de la construction.
Un agrandissement de plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire de DP varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Ministère chargé de l'urbanisme
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Ministère chargé de l'urbanisme
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Le projet est soumis à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 40 m².
Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte est obligatoire pour déposer le PC.
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
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Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
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Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de la construction.
Un projet de plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
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Le formulaire de DP varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Le projet est soumis à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m².
Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte est obligatoire pour déposer le PC.
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)
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Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
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Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
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Un agrandissement ou une surélévation peuvent avoir un impact sur les impôts locaux. Pour plus de renseignements, il faut contacter le centre départemental des impôts fonciers.
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Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme
plan local d'urbanisme
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