Mairie Démarches administratives Logement Autorisations d'urbanisme

Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?

Pour un agrandissement ou une surélévation, une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) sont nécessaires.

Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00

Un projet d'agrandissement inférieur à 5 m² qui modifie l'aspect extérieur du bâtiment est pour cette raison soumis à DP.

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de la construction.

Un agrandissement de plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 14:00 à 16:00

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Le formulaire de DP varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Ministère chargé de l'urbanisme

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Ville de Paris

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

Le projet est soumis à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 40 m².

Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte est obligatoire pour déposer le PC.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

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Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 14:00 à 16:00

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Ministère chargé de l'urbanisme

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

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Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de la construction.

Un projet de plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Mairie - Cour-et-Buis
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Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Le formulaire de DP varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Ministère chargé de l'urbanisme

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Ville de Paris

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

Le projet est soumis à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m².

Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte est obligatoire pour déposer le PC.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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du Lundi au Jeudi
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Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Ministère chargé de l'urbanisme

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

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Un agrandissement ou une surélévation peuvent avoir un impact sur les impôts locaux. Pour plus de renseignements, il faut contacter le centre départemental des impôts fonciers.

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Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
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Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme

plan local d'urbanisme

Recommandé avec avis de réception

Textes de reference
Code de l'urbanisme : article R421-11
Déclaration préalable en secteur protégé
Code de l'urbanisme : article R*421-14
Travaux soumis à permis de construire
Code de l'urbanisme : article *R421-17
Travaux soumis à déclaration préalable