Mairie Démarches administratives Travail - Formation Rémunération dans le secteur privé

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

À la fin d'un CDD, le salarie touche dans certains cas une prime dite prime de précarité. La prime est versée selon le type de CDD effectué.

Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié

Ministère chargé du travail

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.

Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié

Ministère chargé du travail

La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation.

La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion.

La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage.

La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage.

La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.

La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.

Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).

La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un contrat saisonnier.

La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

Manquement aux obligations du salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Exemples : vol, refus d'exécuter des tâches prévues au contrat, abandon de poste.

Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.

Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur vis-à-vis du salarié

Contrat à durée déterminée

Contrat de travail à durée indéterminée

Textes de reference
Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Exception au versement de la prime de précarité
Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)