Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
Le temps d'habillage et de déshabillage du salarié sur son lieu de travail peut être pris en compte si certaines conditions sont respectées.
Textes de reference
Code du travail : article L3121-3
Conditions ouvrant droit à contreparties (dispositions d'ordre public)
Code du travail : article L3121-7
Choix des contreparties par accord ou convention (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3121-8
Choix des contreparties prévu au contrat de travail (dispositions supplétives)
Code du travail : article R4321-1
Équipements de travail
Code du travail : article R4323-95
Prise en charge et entretien des équipements de travail
