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Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15829*04)

Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Formulaire

Cerfa n°15829*04
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Notice - Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
Fiche pratique - Particuliers
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Règlement d'une succession
Où s'informer ?
Tribunal judiciaire