Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Modèle de statuts associatifs répondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
(pdf - 183.9 KB)
Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
Mairie Démarches administratives Démarches et outils
Modèle de statuts associatifs répondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique