Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...) Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1^ère déclaration.
Cerfa n°13853*03
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.
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Fiche pratique - Particuliers
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
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