Mairie Démarches administratives Transports - Mobilité Infractions routières

Est-il interdit de faire des appels de phare ?

L'appel de phare n'est pas interdit.

Point-justice - Maison de la justice et du droit de Villefontaine
Adresseplace du 11 novembre 191838090VILLEFONTAINE
Coordonnées Tél. :04 74 96 94 67
Point-justice - Maison de la justice et du droit de Grenoble
Adresse25 avenue de Constantine38000GRENOBLE
Coordonnées Tél. :04 38 49 91 50
Textes de reference
Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
Services en ligne et formulaires
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Simulateur
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Téléservice

Pour en savoir plus

Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur