Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage...
Et aussi
Textes de reference
Code civil : article 355
Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
Code civil : articles 356 à 359
Effets de l'adoption plénière
Code civil : articles 360 à 369-1
Effets de l'adoption simple
Code civil : articles 20 à 20-5
Effets de l'adoption sur la nationalité
Code civil : article 21
Effets de l'adoption simple sur la nationalité
Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité à la suite d'une adoption simple (article 21-12)
Code civil : articles 370-1-4 à 370-1-5
Effets de l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple en cas d'adoption plénière
Code civil : articles 370-1-7 à 370-1-8
Effets de l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple en cas d'adoption simple
Code général des impôts : articles 779 à 787 C
Non prise en compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (article 786)
Pour en savoir plus
Adoption.gouv.fr
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
