Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

Si votre véhicule n'est plus en état de circuler, vous n'êtes pas obligé de l'assurer.

Mais, attention, le véhicule qui n'est plus en état de circuler n'est pas celui juste le véhicule qui est tombé en panne.

Il s'agit du véhicule auquel il manque les éléments essentiels pour pouvoir rouler, à savoir les roues, la batterie et le réservoir de carburant.

Si vous n'avez pas assuré votre véhicule inutilisé et qu'il y a un contrôle de police, vous devez apporter la preuve qu'il n'est plus en état de circuler.

Le fait de mettre en circulation un véhicule terrestre à moteur sans l'avoir assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €.

En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :

• Travaux d'intérêt général

• Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)

• Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans)

• Annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)

• Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire

• Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière

• Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.

Vous serez seulement condamné à l'amende forfaitaire de 500 € si l'infraction a été constatée par un procès-verbal électronique et que vous n'avez pas déjà été condamné par le passé pour défaut d'assurance. Dans ce cas, le paiement de l'amende dans les délais met fin aux poursuites.