Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)
Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
Cerfa n°11383*02Autre numero : S6201c
Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).
Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
OBTENIR DU SUPPORT
Contact support Ameli pour les entreprises
Accès aux pages de contact