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Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?

Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous devez déclarer l'accident auprès de votre assurance dans les 5 jours.

L'indemnisation des dégâts du véhicule dépend du type des garanties du contrat d'assurance.

Si vous êtes assuré "tous accidents" ou tous risques, les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.

L'assureur retiendra une franchise, prévue dans votre contrat.

Si vous êtes assuré "au tiers" (ou juste une garantie dommages collision), l'assurance ne vous indemnisera pas.

l'assureur n'applique pas de malus si l'accident avec un animal sauvage relève de la force majeure, notamment par son caractère imprévisible.

Blessures du conducteur

L'indemnisation des dommages corporels dépend de la gravité du préjudice et du type des garanties du contrat d'assurance.

L'intervention du FGAO résulte de l'existence ou non de la garantie du conducteur.

Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une garantie du conducteur, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.

Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse

Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

Si vous ne disposez pas de garantie du conducteur, le FGAO peut vous indemniser.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse

Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.

Où s'informer ?
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.

Si vous êtes ayant droit du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) une intervention en complément.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident avec le formulaire suivant :

Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)

Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.

Où s'informer ?
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.

Blessures des passagers

Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire couvre ces dommages.

Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.

Où s'informer ?
Pour un complément d'information
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.

Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur

Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)

Assurance qui couvre le conducteur du véhicule, même s'il est reconnu responsable de l'accident

Textes de reference
Code des assurances : articles L421-1 à L421-7
Dispositions générales du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Code des assurances : articles R421-2 à R421-17
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne

Pour en savoir plus

Assurance automobile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)