Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
Les diagnostics immobiliers servent à vous informer en tant que futur locataire sur certains aspects du logement que vous projetez de louer.
Et aussi
Location immobilière : contrat de location (bail)Location immobilière : contrat de location (bail) Logement
Textes de reference
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-3
Contenu du dossier de diagnostic technique (DDT)
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Pour en savoir plus
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
Information sur les risques naturels
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