Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.
Vous êtes libre de domicilier le siège social de votre association à votre domicile.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour ce faire.
En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancées pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,...).
Un contrat de location ne peut pas interdire à un locataire l'exercice d'une activité associative.
Ainsi, le siège social d'une association peut être fixé à votre domicile et vous n'avez pas besoin de l'autorisation de votre propriétaire.
Toutefois, si votre adresse est celle de l'association, vous devez respecter vos obligations vis-à-vis de votre bailleur et des autres locataires ou voisins.
La domiciliation ne doit notamment pas conduire à créer des nuisances sonores en cas de réunions, à une occupation irrégulière des parties communes,...
Le logement doit rester votre lieu d'habitation. Il ne peut pas devenir le lieu de l'activité effective de l'association par la transformation du logement en bureau. Sinon, le contrat de bail pourrait être résilié.
En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancées pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,...). Pour ce faire, en tant que locataire, vous devez avoir une autorisation de sous-location.
Le siège social d'une association peut également se situé dans un bâtiment municipal tel que la mairie, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.
Adresse officielle où l'association est enregistrée et où elle exerce ses activités administratives
