F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.
Cerfa n°16276*01
Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.
Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 4738200Vienne Cedex
Espace 4738200Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 12 25 Web :https://www.impots.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 04 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
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Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 4738200Vienne Cedex
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Coordonnées Tél. :04 74 31 12 25 Web :https://www.impots.gouv.fr
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du Lundi au Jeudi
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Fiche pratique - Particuliers
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
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Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 4738200Vienne Cedex
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du Lundi au Jeudi
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