Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 12231*09)
Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité. Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.
Cerfa n°12231*09
Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité.
Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.
Fiche pratique - Particuliers
Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
