Mairie Démarches administratives Social - Santé Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Remboursement des soins dentaires

La consultation chez le dentiste et les soins dentaires sont pris en charge par l'Assurance maladie sous certaines conditions.

Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.

En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

23 €

23 €

13,80 €

Spécialisé en ODF

23 €

23 €

13,80 €

Médecin stomatologiste

Secteur 1

31,5 €

31,5 €

20,05 €

Secteur 2

Honoraires

libres

23 €

14,10 €

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

23 €

23 €

13,80 €

Spécialisé en ODF

23 €

23 €

13,80 €

Médecin stomatologiste

Secteur 1

31,5 €

31,5 €

20,05 €

Secteur 2

Honoraires

libres

23 €

14,10 €

Le régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Quel remboursement pour les soins dentaires ?

Les soins dentaires comprennent :

  • Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)

  • Et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés :

  • Sur des adultes

  • Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €

Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.

Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus

Soin dentaire

Tarif conventionnel

Taux de remboursement

Montant remboursé

Détartrage

28,92 €

60 %

17,35 €

Traitement d'une carie une face

26,97 €

60 %

16,18 €

Traitement d'une carie deux faces

45,38 €

60 %

27,23 €

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

33,74 €

60 %

20,24 €

Extraction d'une dent de lait

25,00 €

60 %

15,00 €

Extraction d'une dent permanente

33,44 €

60 %

20,06 €

Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans

Soin dentaire

Tarif conventionnel

Taux de remboursement

Montant remboursé

Traitement d'une carie une face

31,20 €

60 %

18,72 €

Traitement d'une carie deux faces

52,50 €

60 %

31,50 €

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

39,04 €

60 %

23,42 €

Dévitalisation d'une prémolaire

55,77 €

60 %

33,46 €

Dévitalisation d'une molaire

94,80 €

60 %

56,88 €

Quels remboursements pour les prothèses dentaires ?

Conditions de remboursement

Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés

  • Montant des honoraires correspondant au traitement

  • Montant remboursé par l'Assurance maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 €.

Tarifs et remboursements

Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires

Prothèse dentaire

Tarif

Base du remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux du remboursement

Montant maximum remboursé

Couronne

Honoraires libres

120,00 €

142,50 €

60 %

157,50 €

Dentier (1 à 3 dents)

Honoraires libres

64,50 €

210,50 €

60 %

165,00 €

Dentier complet (14 dents)

Honoraires libres

182,75 €

545,25 €

60 %

436,80 €

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

Honoraires libres

279,50 €

470,73 €

60 %

450,14 €

Quel remboursement pour l'orthodontie ?

Conditions de prise en charge

Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :

  • D'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie

  • De commencer le traitement avant le 16e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés

  • Montant des honoraires correspondant au traitement

  • Montant remboursé par l'Assurance maladie

  • Éventuels suppléments.

Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Demande d'accord préalable

Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement

Tarif

Base de remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux de remboursement

Montant maximum remboursé

Traitement par semestre (6 maximum)

sans multiattaches

Honoraires

libres

193,50 €

139,50 €

100 %

333,00 €

Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

Honoraires

libres

10,75 €

0 €

60 %

6,45 €

Contention 1re année

Honoraires

libres

161,25 €

0 €

100 %

161,25 €

Contention 2e année

Honoraires

libres

107,50 €

0 €

60 %

64,50 €

Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

Où s'informer ?
Santé Info Droits

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d'un appel local

Service ouvert :

  • les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

  • les mardi et jeudi de 14h à 20h

Par formulaire

Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact  ;

À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

Médecin et chirurgien spécialiste de la bouche, des dents et de la mâchoire.

Orthopédie dento-faciale

Caisse primaire d'assurance maladie

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : article L162-12
Fixation des tarifs par arrêtés interministériels

Pour en savoir plus

Remboursement des soins dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Exemples de remboursements de prothèses dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)