Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

Une mention marginale est une annotation ajoutée en marge d'un acte de naissance, de mariage ou de décès pour le modifier ou le compléter.

Si la naissance ou le mariage a eu lieu en France

Mairie - Clonas-sur-Varèze

AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze

CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :http://www.clonas.fr

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

le Vendredi

Mairie - Cour-et-Buis

Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis

CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :http://www.couretbuis.fr

Horaires d'ouverture
le Lundi

le Vendredi

Si la naissance ou le mariage a eu lieu à l'étranger

Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail àcourrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Pacte civil de solidarité